L’Union Européenne va appliquer de nouvelles règles en ce qui concerne la TVA dans le cadre de la vente à distance (VAD) et du e-commerce au 1er juillet 2021.

En effet, toutes les entreprises réalisant plus de 10 000€ de chiffre d’affaires dans le cadre de la vente à distance (VAD) et de la vente e-commerce BtoC au sein de l’Union Européenne sont concernées par ces nouvelles règles.

Le but de cette réforme TVA étant de :

• Simplifier les formalités pour les entreprises,
• Lutter contre les fraudes,
• Favoriser une concurrence équitable entre les différents pays de l’UE mais également avec les pays hors UE.

Jusqu’à présent, lorsqu’une entreprise vendait des produits dans un pays de l’Union Européenne autre que la France, la TVA française était appliquée jusqu’à un certain seuil de chiffre d’affaires.

Ce seuil varie entre 35 000€ à 120 000 euros selon le pays de destination.

Si le montant du chiffre d’affaires réalisé dépasse ce seuil, la TVA du pays destinataire était alors appliquée.

En parallèle, pour vendre dans d’autres pays de l’Union Européenne, vous devez également réaliser une déclaration de TVA par pays de destination.

Au 1er juillet 2021, un guichet unique est mis en place pour déclarer la TVA pour l’ensemble des pays de destination.

Le seuil de chiffre d’affaires est abaissé à 10 000€ pour l’ensemble du commerce intracommunautaire réalisé, tout pays européen confondu.

Au-delà de ce seuil, la TVA du pays destinataire sera facturée.

Si vous faites partie des entreprises concernées ou bien que vous approchez dangereusement du seuil des 10 000€ réalisés au sein de l’UE, nous vous encourageons vivement à vous mettre en règle dès que possible !

Pour cela, n’hésitez pas à contacter votre interlocuteur privilégié habituel ou bien le Customer Service par téléphone au 02 41 86 01 18.